La Cour constitutionnelle espagnole suspend la loi de référendum catalane

La loi de référendum catalane n’aura été en vigueur que quelques heures. Jeudi 7 septembre, dans la soirée, la Cour constitutionnelle espagnole a suspendu le texte, voté la veille par la majorité indépendantiste du Parlement régional de Catalogne – 72 des 135 députés régionaux. Les douze magistrats qui la composent ont, à l’unanimité, déclaré recevable le recours déposé par Madrid contre cette loi censée encadrer la consultation populaire d’autodétermination unilatérale que la Catalogne a convoquée le 1er octobre.

Cette déclaration de recevabilité par la Cour constitutionnelle implique la suspension immédiate du texte pour un délai de cinq mois prorogeable jusqu’à ce que la Haute Cour prenne une décision définitive. Idem pour le décret de convocation du référendum et la création du conseil électoral, l’organe chargé de veiller au bon déroulement du scrutin. En revanche, la Cour constitutionnelle n’a pas répondu à la demande du gouvernement d’ouvrir une procédure pénale contre la présidente du Parlement régional et les membres de l’exécutif catalan.