La France va assigner Google et Apple en justice

Bruno Le Maire a dénoncé sur RTL les « pratiques commerciales abusives » des deux géants américains du numérique, qui pourraient écoper d'une amende.

« Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. » Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a annoncé ce mercredi 14 mars son intention d'assigner devant la justice les deux géants américains du numérique, exigeant une sanction de 2 millions d'euros. « Je crois à une économie fondée sur la justice », a-t-il déclaré sur RTL, dénonçant l'attitude des deux entreprises vis-à-vis des start-up françaises.

Bruno Le Maire s'est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière « un déséquilibre significatif » dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique, a expliqué une source de Bercy à l'Agence France-Presse. Le ministre a dévoilé que les start-up françaises se voyaient « imposer des tarifs » lorsqu'elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple, qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats ». Selon le ministre, cette situation est « inacceptable ». « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui », a-t-il ajouté.